I. Consultation des avis d’appel public à la concurrence

Vous pouvez consulter sur ces pages tous les avis d’appel public à la concurrence lancés par la Ville de Sélestat en vue de conclure des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles dont l’estimation est supérieure à 20.000 € HT.

Jusqu’à 193.000 € HT pour les marchés de fournitures & services ou 4,845M€ pour les marchés de travaux, ils peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont les modalités de publicité et de mise en concurrence ont été déterminées par la Collectivité. Au delà, une procédure formalisée (appel d’offres, marchés négociés ou Dialogue compétitif) décrite au Code des Marchés Publics (Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 modifié par décret n°2006-975 du 1er août 2006) sera appliquée.

Remarque : ces avis font également l’objet d’une publicité dans un ou plusieurs supports de presse écrite (journal d’annonces légales, Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P), voire Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.).

II. Retrait des dossiers de consultation

Si vous êtes intéressés par l’une ou plusieurs des consultations vous pouvez :

  soit demander le Dossier de Consultation des Entreprises qui vous sera envoyé par voie électronique.

  soit, en cas de marchés formalisés, téléchargez le dossier et déposez votre offre sur le site de dématérialisation.

III. Les avis d’attribution

A l’issue de la consultation, les avis d’attribution des marchés sont également consultables sur ce site.