Recueil des actes admistratifs
Le recueil des actes administratifs est consultable en Mairie et à la Bibliothèque Humaniste pendant les heures d’ouverture.
Les établissement recevant du public
Arrêté 200-2005 du 14 juin 2005
Autorisation de la poursuite de l’exploitation du Foyer St Charles, 21 rue du Sel à Sélestat.
Arrêté 201-2005 du 14 juin 2005
Autorisation de la poursuite de l’exploitation du magasin Jardina, 1 allée Westrich à Sélestat.
Arrêté 202-2005 du 14 juin 2005
Autorisation de la poursuite de l’exploitation du magasin Lidl, route de Colmar à Sélestat.
Arrêté 203-2005 du 14 juin 2005
Autorisation de la poursuite de l’exploitation du magasin Street Line, Zone Industrielle Nord, rue de l’Industrie à Sélestat.
Arrêté 273-2005 du 8 juillet 2005
Autorisation de la poursuite de l’exploitation de l’Hôtel-Restaurant de l’ILL, 13 rue des Bâteliers à Sélestat.
Arrêté 274-2005 du 8 juillet 2005
Autorisation de la poursuite de l’exploitation de l’Hôtel-Restaurant Belle Epoque, 9 place du Marché aux Choux à Sélestat.
Arrêté 275-2005 du 8 juillet 2005
Autorisation de la poursuite de l’exploitation de l’externat du Lycée Schwilgué (bâtiment G), rue du Stade à Sélestat.
Arrêté 279-2005 du 8 juillet 2005
Autorisation de la poursuite de l’exploitation de la 1/2 pension du Lycée Schwiglué (bâtiment F), rue du Stade à Sélestat.
Arrêté 280-2005 du 8 juillet 2005
Autorisation de la poursuite de l’exploitation du Lycée Schwilgué - bâtiments A, E, L (passerelle) et D, rue du Stade à Sélestat.
Arrêté 281-2005 du 8 juillet 2005
Autorisation de la poursuite de l’exploitation du magasin Sport 2000, 8 - 10 rue de l’Industrie à Sélestat.
Arrêté 2005-303 du 13 juillet 2005
Autorisation de la poursuite d’exploitation du Complexe des Tanzmatten, quai de l’Ill à Sélestat.
Arrêté 2005-315 du 29 juillet 2005
Autorisation de la poursuite d’exploitation du Centre Commecial Intermarché, route de Strasbourg à Sélestat.
Arrêté 2005-377 du 12 septembre 2005
Autorisation d’ouverture de l’Agence Générale de Presse Wachenheim, 3 rue des Clés à Sélestat.
Arrêté 2005-378 du 12 septembre 2005
Autorisation l’ouverture du magasin Joué Club, 8 rue Maison Rouge à Sélestat.
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