La direction des affaires générales et juridiques
La cellule juridique, les contentieux
balance
La veille juridique : permet de suivre les évolutions du droit afin de garantir la sécurité juridique des actes et assurer la validité de la norme à l’égard des administrés et des risques encourus par la collectivité, voire les élus. La prévention et suivi des contentieux dans lesquels la Ville est impliquée. L’étude juridique de certains dossiers, notamment transversaux et traitement de courriers faisant appel à des références juridiques. Le contrôle et l’élaboration de certains actes (délibérations, arrêtés, décisions du Maire, rapports... ) Le rôle de conseil en interne, à destination des services et des élus.
La réglementation
Le service réglementation a en charge : La gestion des occupations du domaine public (marchés, foires, cirques, terrasses, échafaudages, spectacles et défilés de rues... ) La gestion des horodateurs L’établissement des arrêtés de circulation temporaires relatifs à des manifestations ou à des occupations du domaine public par des engins (bennes, échafaudages... ) Le traitement des affaires portant sur les troubles de voisinage Les autorisations d’exploiter des buvettes et débits de boissons Les autorisations d’exploitation des taxis Le fléchage associatif
marches
Le marché du samedi matin (8h à 12h) est un marché spécialisé dans les produits frais du terroir.
Le marché des produits bio du mercredi après-midi et du samedi matin dans un nouvel espace dont l’ambition est d’encourager artisans et producteurs locaux en vous faisant découvrir leur travail et leurs produits. Dans un cadre empreint d’histoire et résolument tourné vers l’avenir, venez retrouver le goût de l’authentique...et partager cette aventure. Arsenal St Hilaire - 20 rue des Chevaliers - Sélestat
Marché aux livres - tous les 2e samedis du mois Une fois par mois, des marchands passionnés de livres vous proposent un marché du livre d’occasion : alsatiques, livres anciens, bandes dessinées, romans... des ouvrages pour tous les goûts et toutes les bourses dans une ambiance conviviale. Place de la Victoire devant le caveau Sainte-Barbe
L’Association des commerçants de SELESTAT et la Ville de SELESTAT organisent conjointement chaque année une grande braderie dans les rues de la ville. Cette manifestation commerciale a lieu le troisième samedi du mois de juillet.
Les commerçants de la Rue des Chevaliers et la Ville de SELESTAT organisent chaque année le deuxième samedi du mois de juillet une animation commerciale dans la rue des Chevaliers.
Pour plus d’informations, s’adresser à la Mairie de SELESTAT-Service de la Réglementation Tél.:03.88.58.85.10
Commande publique et assurances
Le service des commandes publiques a en charge : Le lancement des procédures de marchés publics, de leur suivi et de leur contrôle et de la gestion des contrats d’assurances
Consultez la page des marchés publics
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